Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site. En effectuant une commande sur le site www.foxbow.fr, vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions générales de vente pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site web.
2.2 Étapes de conclusion du contrat
Les fournisseurs se réservent le droit de modifier un produit en cours de collection. En conséquence, FOXBOW peut être amené à livrer ses clients un article de même prix, légèrement différent mais de qualité équivalente.
Dans ce cas, si le client n'est pas satisfait par le produit livré, il peut utiliser la procédure de rétractation.
Une fois que vous avez finalisé votre commande, nous vous envoyons un email récapitulatif expliquant le détail de votre commande. Pour suivre la progression de votre commande, connectez-vous, à tout moment à votre compte client.
Article 3 : Prix et disponibilité
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port.
FOXBOW se réserve le droit de modifier, de rectifier ses prix sans délai et d’annuler la vente en cas d’erreur typographique sur le tarif indiqué.
En cas de commande vers un autre pays autre que la France métropolitaine vous êtes importateur du ou des produits.
Les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de FOXBOW. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays de destination. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous ne pouvons pas vous apporter de précisions sur cette disponibilité au jour le jour. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif sur la rubrique "Livraison" et en aucun cas nous ne pouvons vous garantir ces délais. Les prix sont donnés à titre indicatif, sous réserve de stocks disponibles et peuvent être modifiés sans préavis. Il arrive aussi que le produit soit en stock sur le site et vendu le jour même en magasin, si cela engendre une rupture, nous aviserons le client du délai d’attente pour le réassort, des remplacements de produits possibles ou de la possibilité de remboursement.
Article 4 : Modes de paiement
4.1 Paiement sécurisé via Stripe
4.2 Paiement par virement bancaire
Pour un paiement par virement bancaire, votre commande sera validée et traitée dès l’encaissement du paiement sur notre compte, voici nos coordonnées bancaires :
Banque : banque populaire du Nord
Banque : 13507
Guichet : 00014
N° compte : 31751032134
Clé : 25
BIC : CCBPFRPPLIL
IBAN : FR76 1350 7000 1431 7510 3213 425
4.4 Paiement sécurisé via STRIPE
A la commande un lien de paiement Stripe vous sera envoyé.
Vous recevrez ensuite un mail de confirmation de la prise en compte de votre paiement.
Article 5 : Conditions de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (en jours ouvrés et hors week-end et jours fériés) et leur non-respect ne saurait donner lieu à des indemnités de dommages et intérêts. Pour connaître davantage les conditions de livraison, merci de consulter la page de "Livraison".
Comment se passe la livraison ?
Lorsque votre commande passe en statut « expédié » cela signifie que la marchandise a quitté nos dépôts. C’est donc le transporteur qui a votre marchandise à charge. La marchandise vous est présentée 1 à 2 suivants l’expédition selon le transporteur en livraison à domicile et 4 à 5 jours suivants le dépôt en relai colis avec ce mode de livraison.
Pour une livraison à domicile, si vous n’êtes pas présent rassurez-vous un avis de passage vous sera laissé ainsi qu’un mail pour une demande de prise de rendez-vous.
Tout rendez-vous non respecté de la part du transporteur ne nous sera pas imputable, les dédommagements doivent être directement demandés au transporteur qui est un prestataire indépendant de notre société.
En cas de problème de livraison (adresse incorrecte etc.) vous serez averti par mail ou téléphone. Si nous n’avons pas de réponse dans les 7 jours suivants l’incident de livraison, la marchandise nous est automatiquement renvoyée. Les frais de retour vous sont de ce fait déduits du remboursement. Si vous souhaitez que l’on revoie le produit à nouveau, une participation aux frais de transport vous sera demandée.
Pour une livraison en relais colis, vous serez avisé par mail et/ou sms de son arrivée en relais colis. Si vous ne retirez pas votre colis dans les 10 jours suivants son dépôt par le transporteur, le colis nous sera automatiquement retourné et les frais de retour vous serons de ce fait déduits du remboursement. Si vous souhaitez que l’on revoie le produit à nouveau, une participation aux frais de transport vous sera demandée.
En fonction des disponibilités des relais colis, votre commande peut être livrée dans un autre relais colis, proche de celui que vous avez choisi. Ce type de changement n’est pas de la responsabilité de FOXBOW.
Article 6 : Retours et remboursements
6.1 Droit de rétractation
• Quel est votre droit de rétractation chez FOXBOW ?
Grâce au droit de rétractation, nous vous offrons la possibilité de changer d’avis sur le contenu de votre marchandise, durant les 14 jours suivant la livraison. Vous n’aurez pas à fournir de justifications concernant votre changement de décision, vous n’aurez aucune pénalité à payer, à l’exception des frais de retour et des frais annexes (voir article 6.3).
• Quels produits sont exclus de la rétractation ?
Produits de gros œuvre, briques, tuiles, planchers, isolants et produits sur mesure (ex coloris spéciaux, dimensions hors standards…)
• Comment se passe le droit de rétractation pour les autres produits ?
Tous les autres produits, vendus sur FOXBOW. La marchandise doit-être renvoyée dans son emballage d’origine, en parfait état et accompagnée des accessoires et notices (voir article 6.2).
Si tel n’est pas le cas, une décote sera déduite de votre remboursement (voir article 6.3).
6.2 Retours
• Quelles sont nos conditions de retour ?
Vous êtes dans l’obligation de nous informer de tout retour par mail à l’adresse : contact@foxbow.fr. Tout colis renvoyé sans avoir préalablement contacté nos équipes ne pourra être pris en charge. De plus, pour exercer votre droit de rétractation, le formulaire (télécharger le formulaire)" doit être obligatoirement joint à votre demande." Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrés à partir de la date de livraison, pour nous retourner les articles non souhaités sans avoir à justifier de motif. Aucun retour ne sera possible concernant le produit sur-mesure, en déstockage mais également les produits abimés et/ou cassé non déclaré avec le transporteur et au-delà de ce délai.
La marchandise doit-être renvoyée dans son emballage d’origine, en parfait état et accompagnée des accessoires et notices, à l’adresse suivante :
FOXBOW
105 Rue de Lille
59250 HALLUIN - France
Toute marchandise réceptionnée chez nous en mauvais état et/ou détériorée ne pourra être prise en compte et ne donnera lieu à aucun un remboursement (les frais de retour et de réexpédition seront donc à votre charge).
• Comment renvoyer les produits chez FOXBOW ?
Deux solutions s’offrent à vous :
- Refus de la marchandise à la livraison :
Retour de la marchandise signalée au transporteur. Dans ce cas, le montant réel des frais de retour sera répercuté et de ce fait déduit lors de votre remboursement.
- Vous avez accepté la marchandise à la livraison et vous souhaitez renvoyer la marchandise :
Pour nous la renvoyer, vous choisissez le transporteur de votre choix. Les frais de retour sont donc à votre charge et ne feront l’objet d’aucun remboursement. La marchandise, jusqu'à son arrivée dans nos locaux, est sous votre responsabilité, ce qui signifie que s’il arrive le moindre incident lors du transport, vous devez vous rapprocher de la société de transport contractée afin de gérer le litige.
Une fois le produit réceptionné dans notre entrepôt, celui-ci sera contrôlé par notre équipe qualité et fera l’objet d’une expertise. Après le contrôle effectué, votre dossier sera traité. Si la marchandise reçue ne correspond pas à ce que vous avez commandé, merci de nous en informer par mail dans les 14 jours suivants la date d’expédition et d’y joindre IMPERATIVEMENT une photo de la référence indiquée sur le carton et/ou une photo du produit si vous l’avez déballé. Après contrôle auprès de notre service, la démarche à suivre vous sera envoyée via votre espace client.
6.3 Remboursement
• Sur quelle base êtes-vous remboursé ?
Une fois la marchandise reçue et contrôlée, nous ferons le maximum pour écourter les délais de traitement et de remboursement. Comptez en moyenne une dizaine de jours.
Le remboursement s’effectuera comme suit :
- Déduction des frais de port : votre commande ayant fait l’objet d’un envoi par nos soins.
- Si votre commande a bénéficié des frais de port offerts, nous facturerons le montant réel du coût de l’expédition.
- En cas de refus de la marchandise et donc de retour par nos soins, les frais réels de retour de la marchandise seront déduits de votre remboursement.
- En cas de problème de livraison (adresse incorrecte etc.) vous serez averti par mail ou téléphone. Si nous n’avons pas de réponse dans les 7 jours suivants l’incident de livraison, la marchandise nous est automatiquement renvoyée. Les frais de retour vous sont de ce fait déduits du remboursement.
- Pour toute annulation, 10% du montant du produit concerné, avec un minimum forfaitaire de 15€, correspondant aux frais de traitement et de préparation, vous seront facturés et déduits de votre remboursement.
- Une décote de 10% avec un minimum forfaitaire de 15,00€ du montant de la marchandise concernée pourrait également être appliquée en fonction de l’état du colis reçu, (ce qui inclut l’emballage ouvert...). Le produit ne pouvant de ce fait plus être vendu dans l’état.
• Le montant de votre remboursement est incorrect ?
Veuillez-nous en excuser. Merci de contacter notre service client via l’onglet message de votre accès client.
Article 7 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
Article 8 : Garantie des vices cachés et responsabilité
Dans l'hypothèse où les articles que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, vous pourrez choisir entre l'annulation de votre contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (via le même transporteur) et la conservation de l'article livré moyennant une réduction du prix.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. De plus, nous déclinons toutes responsabilités de mauvais fonctionnement en cas de mauvais usages, et/ou traitement de la marchandise ou d’un mauvais stockage des produits qui pourrait nuire à leur fonctionnement. Afin de vous assurer de la bonne installation et utilisation, il est conseillé de passer par un professionnel.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez nos fournisseurs.
En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes, illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
A savoir :
Les photos sont à titre illustratif pour cela nous vous invitons à bien lire la fiche de chaque produit de votre commande.
Nous mettrons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets de la présente condition générale de vente en ligne. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site web ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de vol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait de produit défectueux. Certains dommages ne sont pas pris en compte dans la garantie à savoir : tous les dommages liés à la mauvaise manipulation, la mauvaise utilisation, le stockage dans de mauvaises conditions, une installation qui ne correspond pas à celle décrite dans le guide de produit, l’usure naturel des matériaux les chocs et les casses causés par le client. Les produits qui sont pris en charge par le SAV font tout de même l’objet de paiement de frais de port si le colis nécessite un conditionnement spécifique.
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente en ligne est soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Article 10 : Identification
Nom : FOXBOW
Adresse : 105 Rue de Lille 59250 HALLUIN
Informations et mentions légales du site internet :
Président : Bernard Cosnier
Société Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro Siret | 878 178 656
Capital Social | 10.000 Euros
Numéro de TVA intracommunautaire | FR72 878178656
La loi informatique et liberté du 6 août 2004 s'applique aux données recueillies et exposées dans ce site internet. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression des données vous concernant. Les données recueillies sont strictement réservées à l'entreprise FOXBOW et ne seront pas transmises à des tiers.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi "Informatique et Liberté"), ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Le site foxbow.fr est hébergé chez : OVH - 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix - France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Article 11 : Sécurité des personnes, conditions d’utilisation des produits
En achetant des produits sur le site www.foxbow.fr, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions d’utilisation décrites dans les fiches techniques (TDS*) et fiches de données sécurité (MSDS*) consultables sur le site www.foxbow.fr ou disponibles sur demande.
Vous reconnaissez également avoir pris connaissance des documents INRS suivants :
Guide des équipements des protections individuelles (EPI)
Risques chimiques
FOXBOW ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences dues à la mauvaise manipulation et au non-respect des règles de sécurité définies dans les codes du travail des pays ou la marchandise sera utilisée